Introduction à LA PRESOMPTION D’INTENTIONNALITE DANS LES DELITS D’AFFAIRES

Les expressions sur l’intention ou l’absence d’intention sont courantes : « Je ne l’ai pas fait exprès », symbole du défaut d’intention dans la langue vulgaire, très tôt utilisé par l’enfant ; l’adage « L’intention vaut action » ou encore « Le fait juge l’homme » et « La volonté […]

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