VICTIME VIOLENCES AVIGNON

Cinq ans de prison ferme.  UNE EXTORSION MUSCLÉE. Publication de Dauphiné libéré du 6 avril 2017.  

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Assises du Gard : trente ans de réclusion criminelle requis pour les huit viols

Le principal accusé refuse de s’expliquer sur des faits commis à Rochefort-du-Gard et Avignon. L’avocat général a requis trente ans de réclusion criminelle. Du box des accusés, Monsieur M■■■■■■, mis en cause dans huit viols sur des jeunes filles à Rochefort-du-Gard et à Avignon (Vaucluse), surplombe la salle et observe […]

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ASSISES DE VAUCLUSE Braquages de Valréas : des peines de 12 à 18 ans

  La cour d’assises de Vaucluse a rendu son verdict ce jeudi soir à 21h50 dans l’affaire des braquages de la bijouterie Mercier et de l’Intermarché de Valréas. Abdelhaziz Ben Mohamed, le seul accusé qui contestait les faits, est condamné à la peine la plus lourde : 18 ans de réclusion. Fayçal […]

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TC Valence – 4 Jeunes Cannabis
TC – Relaxe pour les Trikes
Le Pontet – Cour d’assises
Le Pontet – Fraudes
Gard – Cambriolage du samedi soir
Drome – 3 Lyonnais Escroquerie
Introduction à LA PRESOMPTION D’INTENTIONNALITE DANS LES DELITS D’AFFAIRES

Les expressions sur l’intention ou l’absence d’intention sont courantes : « Je ne l’ai pas fait exprès », symbole du défaut d’intention dans la langue vulgaire, très tôt utilisé par l’enfant ; l’adage « L’intention vaut action » ou encore « Le fait juge l’homme » et « La volonté […]

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